Le décret Tertiaire

Qui est concerné par le décret tertiaire ?

Le décret s’applique à l’ensemble des bâtiments à usage tertiaire dont la surface dépasse 1000 m². A noter que les industriels sont également concernés dès lors que la surface cumulée des bâtiments (ou partie de bâtiment) à usage tertiaire présents sur site (bureaux, restauration, …) dépasse cette valeur. La superficie cumule les plusieurs étages et plusieurs bâtiments éventuels. Le décret s’adresse aux propriétaires comme aux occupants.

Quels sont les objectifs imposés par le décret tertiaire ?

Les objectifs de consommation énergétique sont fixés par décennie. Il est prévu une réduction de 40% en 2030, 50% en 2040 et 60% en 2050. Cette réduction se fait par rapport à une année de référence, ne pouvant être antérieure à 2010.