Certificat d'Economie d'Energie (CEE)
Comment financer une GTB grâce aux CEE ?C'est quoi ?
Les certificats d’économies d’énergie ont pour but d’inciter les fournisseurs d’énergie à promouvoir les économies auprès de leurs clients. Ces fournisseurs ont l’obligation de réaliser des économies d’énergie et plusieurs moyens sont à leur disposition : faire des économies sur leurs propres installations, inciter leurs clients par de la sensibilisation ou des aides financières ou encore en achetant des certificats d’énergies revendus sur le marché.
Conditions pour la délivrance de certificats ?
Mise en place d’un système de gestion technique du bâtiment pour un usage chauffage et, le cas échéant, eau chaude sanitaire, refroidissement/climatisation, éclairage et auxiliaires
Comment se calcule l’économie d’énergie ?
La fiche CEE BAT–TH–116 qui correspond aux installations GTB, s’inscrit dans une démarche de réduction énergétique. Cette dernière est calculée en fonction de différents éléments :
- de la durée de vie de la GTB (durée conventionnelle de 15 ans),
- en fonction du secteur d’activité (bureaux, santé, etc),
- de sa zone géographique (donc climatique),
- et de la surface chauffée du bâtiment.
Le montant de certificats se calcule en kWh cumac, propre au calcul des certificats CEE.
Les CEE sont bonifiés pour les systèmes de GTB dans le tertiaire pour tous les travaux engagés entre le 29 octobre 2022 et le 31 décembre 2023 :
- x2 pour l’acquisition d’un système de gestion technique du bâtiment
- x1,5 pour l’amélioration d’un système existant de gestion technique du bâtiment.
Les aides financières dont vous pouvez bénéficier sur la GTB permet d’obtenir un retour sur investissement rapide.
